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TERMS OF USE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet maisonafan.fr (ci-après « le Site »), édité par Maison Afan.

Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Identification de l'éditeur

Les informations relatives à l'éditeur du Site sont précisées dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement et librement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Maison Afan se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. Maison Afan ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions.

Article 4 — Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Afan ou de tiers.

  • De tenter d'accéder aux systèmes informatiques sous-jacents au Site.

  • De diffuser des virus, codes malveillants ou tout contenu pouvant nuire au Site ou à ses utilisateurs.

  • De collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs.

 

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, mise en page, code source) est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Afan ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Afan, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Maison Afan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Maison Afan et qu'ils permettent l'identification claire de la source. Maison Afan se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé inapproprié.

Article 7 — Responsabilité

Maison Afan met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Maison Afan ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, en particulier concernant les disponibilités, tarifs et descriptifs des appartements, qui sont susceptibles de varier.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Maison Afan ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Article 9 — Cookies

L'utilisation des cookies sur le Site est régie par notre Politique en matière de cookies, accessible depuis le pied de page.

Article 10 — Modification des CGU

Maison Afan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre accès au Site.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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